Législation à respecter concernant les cuves

Pourquoi le contrôle de votre réservoir à mazout est important ?

Faire contrôler votre citerne à mazout régulièrement est nécessaire pour plusieurs raisons. La première concerne la possible contamination des sols. En effet, si votre réservoir présente une fuite, les conséquences environnementales peuvent être sérieuses. En outre, si votre habitation se trouve dans une zone de prévention des captages d'eau, des règles spécifiques peuvent s'appliquer.

Dans le cas d'une fuite, si vous possédez un certificat de conformité pour votre citerne, et que vous êtes couvert par une assurance, vous pouvez échapper aux coûts très importants liés à la dépollution des sols.

Plus globalement, faire vérifier votre citerne à mazout régulièrement vous permet d'en éviter la dégradation prématurée et donc, d'en profiter le plus longtemps possible. En effet, un contrôle périodique permet de détecter des petites fissures qui ne posent pas forcément de problème dans l'immédiat, mais qui pourraient s'aggraver au fil du temps et causer des dommages plus importants dans le futur.

Dans quels cas est-ce obligatoire ?

Dans certains cas, le contrôle de votre installation est une obligation légale, qu'il s'agisse d'un premier contrôle de mise en service, ou de contrôles périodiques.

En Belgique, les règles qui encadrent l'installation et la gestion des citernes à mazout chez les particuliers dépendent de la région dans laquelle vous habitez (Wallonie, Flandre ou Bruxelles). Elles varient aussi en fonction d'éléments techniques : la capacité/le volume de votre réservoir, son ancienneté et l'endroit où il est stocké (aérien ou enterré).

Si votre citerne est nouvelle et qu'elle vient d'être installée, ou si vous vendez votre bien, le contrôle de conformité peut également s'avérer obligatoire.

Pour effectuer ces contrôles, les 3 régions du pays disposent de techniciens agréés formés spécialement pour gérer et superviser les opérations en lien avec les systèmes de stockage de combustible liquide.

Comment ça se passe ?

Lorsque votre citerne est contrôlée, elle reçoit un certificat de conformité, accompagné d'une plaquette (ou d'un bouchon en Flandre) de couleur verte, orange ou rouge. Si elle est verte, c'est que tout est en ordre. Si elle est orange ou rouge, cela signifie que votre citerne doit être remise aux normes.

En fonction des conclusions de l'expert, vous pourriez ne plus pouvoir utiliser votre citerne jusqu'à ce qu'elle soit remise en état. La remise aux normes peut par exemple impliquer d'équiper votre installation d'un système anti-débordement ou d'un système de détection des fuites.

Si votre citerne n'est pas conforme aux règles en vigueur alors que la loi vous y oblige, votre fournisseur ne peut pas vous livrer de mazout. Il est donc très important de faire vérifier votre installation pour ne pas tomber à cours de chauffage.